L'avenir de l'accouchement dans le secret en France
RésuméEn France, le débat sur l’accouchement dans le secret est permanent entre les partisans du droit de l’enfant à connaître ses origines et ceux du droit de la mère à cacher son identité. L’accouchement dans le secret ne concernequ’environ 600 femmes par an, mais beaucoup plus dans l’ensemble de...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2012
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| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | RésuméEn France, le débat sur l’accouchement dans le secret est permanent entre les partisans du droit de l’enfant à connaître ses origines et ceux du droit de la mère à cacher son identité. L’accouchement dans le secret ne concernequ’environ 600 femmes par an, mais beaucoup plus dans l’ensemble de la société car cette possibilité existe sous sa forme actuelle depuis le milieu du xxe siècle. Il en existe une réglementation assez développée dans le Code de l’action sociale et des familles, qui précise aussi le statut de pupille de l’État, mais cette réglementation fait l’objet de nombreux contentieux, relatifs notamment à la légalité des dispositions du code par rapport à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France, à la place du père, des grands-parents...Plus fondamentalement, se pose la question de l’acceptabilité sociale de l’accouchement dans le secret à l’heure de la judiciarisation et de la transparence croissantes de nos sociétés. |
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