Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l'environnement
RésuméLe principe de subsidiarité s’applique à la politique environnementale dans la mesure où cette dernière ne relève pas d’une compétence exclusive de l’Union européenne. Au demeurant, à la différence du marché intérieur ou d’autres politiques relevant d’une compétence partagée, le principe de su...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | RésuméLe principe de subsidiarité s’applique à la politique environnementale dans la mesure où cette dernière ne relève pas d’une compétence exclusive de l’Union européenne. Au demeurant, à la différence du marché intérieur ou d’autres politiques relevant d’une compétence partagée, le principe de subsidiarité y occupe une place nettement plus accentuée. Qui plus est, les actes adoptés sur la base de l’article 192 TFUE respectent, dans leur grande majorité, ledit principe. En particulier, l’harmonisation dans ce domaine se justifie dans une large mesure par la nature transfrontalière des risques écologiques. L’article aborde aussi la dimension horizontale du principe. Sous l’influence de la subsidiarité, en effet, la nature des actes adoptés pour protéger l’environnement a fortement évolué : des actes plus souples ont progressivement remplacé le droit contraignant. |
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