Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique
RésuméComment les politiques du gouvernement sont-elles transformées en lois et que se passe-t-il lors de cette conversion ? Le rôle des fonctionnaires dans la préparation de la législation est bien plus important qu’on ne le pense généralement. En étudiant la composition et les méthodes de travail...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméComment les politiques du gouvernement sont-elles transformées en lois et que se passe-t-il lors de cette conversion ? Le rôle des fonctionnaires dans la préparation de la législation est bien plus important qu’on ne le pense généralement. En étudiant la composition et les méthodes de travail des quatre dernières bill teams en Grande-Bretagne – des équipes de fonctionnaires ayant pour tâche la préparation du travail législatif –, il est possible de juger de leur rôle crucial pour la mise en œuvre des politiques du gouvernement, que ce soit pour les placer à l’ordre du jour du calendrier politique (contribuant même à assurer leur place dans le manifeste d’un parti), pour les rédiger, pour faire en sorte qu’elles soient votées par le Parlement et pour assurer leur mise en œuvre une fois qu’elles sont inscrites dans le recueil des lois. |
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