Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux
Résumé La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail. Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel. Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le min...
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| প্রধান লেখক: | |
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| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2006
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| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | Résumé
La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail. Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel. Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le ministère du Travail font état d’une augmentation du nombre de demandes de licenciements des salariés dits « protégés », ainsi que d’une diminution de leurs recours contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement. Cet article, tiré d’une étude réalisée à partir d’une enquête qualitative, se propose d’analyser et de comprendre la part du droit dans le processus qui aboutit à la décision de licenciement du salarié dit « protégé ». |
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