L'histoire de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesse, modestie
Adoptée en 1993 et modifiée en 1999, la loi belge dite de compétence universelle témoignait d’une ouverture remarquable aux nouveaux impératifs de la mondialisation. Sa mise en œuvre par le pouvoir judiciaire en a cependant démontré la démesure. L’État belge s’est vite avéré incapable d’assumer la p...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2005
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