Twitter, quel régime de responsabilité face à la haine ?
[responsabilité] Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ceci suppose que l’éditeur de service en accepte les contraintes qui...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2014
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | [responsabilité] Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ceci suppose que l’éditeur de service en accepte les contraintes qui en découlent, ce qu’il n’a pas admis à ce jour. |
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