Un futur code des relations entre le public et les administrations
[travaux] Avoir accès facilement à l’ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l’attention d’un large public. L’article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.
Gorde:
| Egile Nagusiak: | Vialettes, Maud, Barrois de Sarigny, Cécile |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2014
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État
(Article ou chapitre numérique)
Barrois de Sarigny, Cécile
, 2020 -
Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté
(Livre numérique)
Dalloz, 2025 -
The Future of Public Administration
(Livre numérique)
IntechOpen, 2024 - Code des relations entre le public et l'administration [annoté et liens hypertextes vers la législation et la jurisprudence]. (Livre numérique)
-
Code administratif.
(Livre papier)
Dalloz, 1994