Un futur code des relations entre le public et les administrations
[travaux] Avoir accès facilement à l’ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l’attention d’un large public. L’article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2014
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |