Un futur code des relations entre le public et les administrations

[travaux] Avoir accès facilement à l’ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l’attention d’un large public. L’article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Vialettes, Maud, Barrois de Sarigny, Cécile
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2014
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Opis
Streszczenie:[travaux] Avoir accès facilement à l’ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l’attention d’un large public. L’article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.