Un dégel proche pour les œuvres orphelines ?

[Lobbying] Une loi transposera prochainement en France une directive européenne qui doit favoriser l’utilisation d’œuvres dont les auteurs ou autres titulaires de droit ne peuvent pas être retrouvés. Quel sera le point d’équilibre entre bibliothèques et ayants droit ?

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Battisti, Michèle
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2014
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Özet:[Lobbying] Une loi transposera prochainement en France une directive européenne qui doit favoriser l’utilisation d’œuvres dont les auteurs ou autres titulaires de droit ne peuvent pas être retrouvés. Quel sera le point d’équilibre entre bibliothèques et ayants droit ?