Un dégel proche pour les œuvres orphelines ?

[Lobbying] Une loi transposera prochainement en France une directive européenne qui doit favoriser l’utilisation d’œuvres dont les auteurs ou autres titulaires de droit ne peuvent pas être retrouvés. Quel sera le point d’équilibre entre bibliothèques et ayants droit ?

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Battisti, Michèle
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2014
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-3-page-25?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/docsi.513.0025