Publications électroniques et dépôts d'œuvres en libre accès

RésuméÀ quelles questions juridiques est confronté un établissement universitaire ou de recherche qui entend proposer en libre accès les articles publiés et les autres travaux de ses membres ? Parce qu’il est rare qu’un auteur connaisse ses droits et fasse la différence entre donner une autorisation...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Mossink, Wilma
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2006
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:RésuméÀ quelles questions juridiques est confronté un établissement universitaire ou de recherche qui entend proposer en libre accès les articles publiés et les autres travaux de ses membres ? Parce qu’il est rare qu’un auteur connaisse ses droits et fasse la différence entre donner une autorisation et céder ses droits, il importe de définir les conditions juridiques de l’auto-archivage et du dépôt dans une archive ouverte : qui est titulaire de quels droits, et comment ceux-ci se répartissent-ils entre l’auteur, l’institution et l’éditeur ? Cette étude s’appuie sur les réflexions et initiatives du groupe de Zwolle, de la fondation SURF, du groupement SPARC. Elle présente diverses licences de publication, de diffusion et d’archivage électroniques.