Journée d'étude ADBS

RésuméPour contourner les obstacles que l’environnement numérique a fait naître, le « libre accès à l’information » semble proposer une alternative sérieuse. Mais cette expression recouvre plusieurs aspects sur lesquels une journée d’étude, organisée le 10 mai à Paris par la commission Droit de l’in...

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Päätekijä: Battisti, Michèle
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2004
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:RésuméPour contourner les obstacles que l’environnement numérique a fait naître, le « libre accès à l’information » semble proposer une alternative sérieuse. Mais cette expression recouvre plusieurs aspects sur lesquels une journée d’étude, organisée le 10 mai à Paris par la commission Droit de l’information de l’ADBS, a permis de faire le point. Quels sont les divers modèles proposés ? Pourquoi sont-ils nés ? Sont-ils transposables dans le droit français ? Leurs fondements économiques sont-ils viables ? Plusieurs experts ont répondu à ces questions. Deux applications concrètes ont complété cette approche théorique. Ainsi qu’un regard sur les positions adoptées actuellement aux États-Unis.