Débat de l'interassociation

Débat de l'interassociation

RésuméÀ l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans l...

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Autor principal: Battisti, Michèle
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2004
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-DOCSI_412_0120DOCSIDocumentaliste-Sciences de l'Information https://shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2004-2-page-120?lang=fr https://doi.org/10.3917/docsi.412.0120 Débat de l'interassociation Battisti, Michèle2004 fre Documentaliste-Sciences de l'Information | 41 | 2 | 2004-04-01 | p. 120-123 | 0012-4508 DOCSI_41283 RésuméÀ l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette transposition suscite beaucoup d’inquiétudes chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d’archives et d’information-documentation de continuer à assurer leurs missions.Cairn free access
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description RésuméÀ l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette transposition suscite beaucoup d’inquiétudes chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d’archives et d’information-documentation de continuer à assurer leurs missions.
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