Débat de l'interassociation
RésuméÀ l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans l...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2004
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméÀ l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette transposition suscite beaucoup d’inquiétudes chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d’archives et d’information-documentation de continuer à assurer leurs missions. |
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