Dépôt légal, de l’écrit à l’électronique. Daniel Bécourt, en collaboration avec Sandrine Carneroli, Paris : Litec, 2001. – 200 p. – ((Droit@ Litec. Maîtriser). – ISBN 2-7111-3339-7 : 21,95 €
RésuméLe Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) a organisé le 25 mars 2002, à l’Assemblée nationale, une journée d’étude pour faire le point sur l’exploitation et la diffusion des données publiques et réfléchir aux perspectives qui se dessinent. Au moment où le débat s’intensifie...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2002
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméLe Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) a organisé le 25 mars 2002, à l’Assemblée nationale, une journée d’étude pour faire le point sur l’exploitation et la diffusion des données publiques et réfléchir aux perspectives qui se dessinent. Au moment où le débat s’intensifie en France et où la Commission européenne se prépare à rédiger une directive sur ce sujet, cette journée proposait d’en aborder quelques-uns des aspects majeurs et les plus complexes : l’identification des gisements d’information, les conditions d’intervention de l’administration, la tarification... Des illustrations par secteur ont complété ces réflexions. |
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