Le commerce électronique
Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifiqu...
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| 主要作者: | |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
1996
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifique : les commerçants électroniques vont devoir s’adapter aux règles particulières des pays où ils vont choisir de mener leurs transactions. D’ores et déjà, en France, existe une réglementation pour toutes les transactions à distance qui s’appliquera notamment aux consommateurs et toute une jurisprudence encadrant cette activité. |
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