Quelle est la valeur juridique du nom de domaine ?
Le nom de domaine peut constituer un instrument promotionnel non négligeable en identifiant non seulement l’entreprise, mais également les produits ou services de celle-ci. Il est en effet courant d’enregistrer des noms de domaine correspondant à des produits pour tenir informé le consommateur sur...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2003
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le nom de domaine peut constituer un instrument promotionnel non négligeable en identifiant non seulement l’entreprise, mais également les produits ou services de celle-ci. Il est en effet courant d’enregistrer des noms de domaine correspondant à des produits pour tenir informé le consommateur sur les caractéristiques ou évolutions de ces produits. Au-delà de cette utilisation commerciale du nom de domaine, il est important de s’interroger sur sa valeur juridique. Cette étude a pour but de répondre à cette question, afin de permettre aux titulaires de noms de domaine de connaître la portée et les limites juridiques conférées par ce nouvel instrument de communication. |
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