Les obligations du juge et de l'arbitre dans le cadre de la procédure formulaire d'après les témoignages de Pline le Jeune et d'Aulu-Gelle
De nombreuses études ont porté sur les origines de la procédure per formulas sous la République romaine. Elle a permis une progression sans précédent du droit non seulement aux ressortissants romains mais encore entre ces derniers et les autres populations de l’Empire. Faute de témoignages précis d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | De nombreuses études ont porté sur les origines de la procédure per formulas sous la République romaine. Elle a permis une progression sans précédent du droit non seulement aux ressortissants romains mais encore entre ces derniers et les autres populations de l’Empire. Faute de témoignages précis des anciens auteurs et en raison de la grande concision des textes législatifs, on ignore l’exacte nature des relations qui, apud iudicem, lièrent juges, arbitres et plaideurs. Surtout, on cerne avec difficulté la responsabilité des juges et des arbitres qui font l’objet de la nominatio du magistrat. Des témoignages tardifs laissent à penser que le souci d’aboutir à une sententia juste et équitable a poussé le préteur à établir a posteriori un dispositif de contrôle propre à assurer à la fois une bonne justice et la protection des plaideurs. |
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