Registro fonte: Comparaison des procès climatiques français et allemands

Comparaison des procès climatiques français et allemands

Le jugement de l’affaire du Siècle, autant que la décision appuyée sur l’argument d’une justice intergénérationnelle rendue par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, a très vite été considéré comme novateur emblématique. Chacun prenant part à un cadre juridique national, ils s’inscrivent néa...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Etienne, Lise
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado em:	2024
Assuntos:	affaire du Siècle commune de Grande-Synthe Cour constitutionnelle fédérale allemande glocalisation. Greenpeace c. Bundesregierung justiciabilité de la question climatique parties aux procès environnementaux procès climatiques . climate proceedings german federal constitutional court glocalisation justiciability of the climate issue parties to the environmental proceedings
Acesso em linha:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-CSJ_059_0261
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spelling	cairn-CSJ_059_0261CSJCahiers de la sécurité et de la justice https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-la-securite-et-de-la-justice-2023-3-page-261?lang=fr https://doi.org/10.3917/csj.059.0261 Comparaison des procès climatiques français et allemands Etienne, Lise2024 affaire du Sièclecommune de Grande-SyntheCour constitutionnelle fédérale allemandeglocalisation.Greenpeace c. Bundesregierungjusticiabilité de la question climatiqueparties aux procès environnementauxprocès climatiques.climate proceedingscommune de Grande-Synthegerman federal constitutional courtglocalisationGreenpeace c. Bundesregierungjusticiability of the climate issueparties to the environmental proceedingsfre Cahiers de la sécurité et de la justice \| 59 \| 3 \| 2024-02-23 \| p. 261-269 \| 2427-1950 CSJ_05948 Le jugement de l’affaire du Siècle, autant que la décision appuyée sur l’argument d’une justice intergénérationnelle rendue par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, a très vite été considéré comme novateur emblématique. Chacun prenant part à un cadre juridique national, ils s’inscrivent néanmoins dans un mouvement mondial de procès intentés en réaction aux questions climatiques globales. L’objet de ce travail de recherche est, d’une part, d’analyser les mécanismes juridiques utilisés dans les plus grands procès climatiques français et allemands dirigés contre l’État ou la loi. Et d’autre part, il s’agit d’essayer de situer ces dynamiques procédurales à la fois au regard de la lutte contre le réchauffement climatique et du pullulement de textes internationaux s’inscrivant dans ce combat, et dans le cadre juridique national. Comment, à la suite du jugement Urgenda néerlandais, les acteurs juridiques français et allemands ont-ils enclenché des procès s’inscrivant dans une démarche similaire tout en l’adaptant à leur conjoncture nationale ? L’affaire du Siècle (The Case of the Century) judgment, as well as the decision based on the argument of intergenerational justice rendered by the German Federal Constitutional Court, were very quickly considered innovative and emblematic. Each of these cases is part of a national legal framework, but they are also part of a worldwide movement of lawsuits brought in response to global climate issues. The purpose of this research is, on the one hand, to decipher the legal mechanisms used in the most important French and German climate lawsuits against the State or the law. On the other hand, it is an attempt to situate these procedural dynamics both in the global context of the fight against global warming, of the proliferation of international texts that are part of this fight, and in the national legal context. How did French and German legal actors, following the Dutch Urgenda judgement, initiate proceedings that followed a similar approach while adapting it to their national context ?.Cairn restricted access
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