Comparaison des procès climatiques français et allemands
Le jugement de l’affaire du Siècle, autant que la décision appuyée sur l’argument d’une justice intergénérationnelle rendue par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, a très vite été considéré comme novateur emblématique. Chacun prenant part à un cadre juridique national, ils s’inscrivent néa...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le jugement de l’affaire du Siècle, autant que la décision appuyée sur l’argument d’une justice intergénérationnelle rendue par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, a très vite été considéré comme novateur emblématique. Chacun prenant part à un cadre juridique national, ils s’inscrivent néanmoins dans un mouvement mondial de procès intentés en réaction aux questions climatiques globales. L’objet de ce travail de recherche est, d’une part, d’analyser les mécanismes juridiques utilisés dans les plus grands procès climatiques français et allemands dirigés contre l’État ou la loi. Et d’autre part, il s’agit d’essayer de situer ces dynamiques procédurales à la fois au regard de la lutte contre le réchauffement climatique et du pullulement de textes internationaux s’inscrivant dans ce combat, et dans le cadre juridique national. Comment, à la suite du jugement Urgenda néerlandais, les acteurs juridiques français et allemands ont-ils enclenché des procès s’inscrivant dans une démarche similaire tout en l’adaptant à leur conjoncture nationale ? |
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