De la traduction juridique de la fonction de « métagarance »
Le 28 mars 2023, le ministre de la Justice a adopté une circulaire relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs. Une partie est consacrée à la « lutte contre toutes les formes d’exploitation des mineurs ». Ce texte rencontre un écho particulier avec les...
Zapisane w:
| 1. autor: | Lavaud-Legendre, Bénédicte |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2024
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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