De la traduction juridique de la fonction de « métagarance »

Le 28 mars 2023, le ministre de la Justice a adopté une circulaire relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs. Une partie est consacrée à la « lutte contre toutes les formes d’exploitation des mineurs ». Ce texte rencontre un écho particulier avec les...

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Hlavní autor: Lavaud-Legendre, Bénédicte
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2024
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On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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