Ouverture
Cet article propose de revenir sur la naissance d’une police moderne lors de la première monarchie constitutionnelle. À l’aune de la Garde nationale révolutionnaire, les Constituants jettent les premières bases d’une police publique. La Garde nationale est l’œuvre d’une recomposition profonde. Le co...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2023
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article propose de revenir sur la naissance d’une police moderne lors de la première monarchie constitutionnelle. À l’aune de la Garde nationale révolutionnaire, les Constituants jettent les premières bases d’une police publique. La Garde nationale est l’œuvre d’une recomposition profonde. Le contenu de sa législation recèle un foisonnement d’idées et l’essor de principes nouveaux tant sur le plan politique que dans son versant strictement juridique. Elle incarne cette phase de transition fondamentale d’une organisation de police au cœur de l’État. Sa création permet à l’Assemblée nationale constituante de concentrer au sein d’une même institution un ensemble de modifications substantielles. Sur le plan juridique, les Constituants établissent une nouvelle manière d’appréhender l’organisation de la force grâce au concept de « force publique ». Sur le plan opérationnel, les députés consacrent l’avènement d’un nouveau dispositif régalien dans le cadre du maintien de l’ordre public. À cet effet, cette organisation de police sera placée sous la tutelle d’une autorité civile. Toutefois, ce dispositif initial sera contesté du fait des événements révolutionnaires. Néanmoins, la Garde nationale offre à se voir comme une organisation aux dimensions inédites. Elle est cette force de police citoyenne qui sera placée au centre des débats de la Constituante. |
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