Les finances locales en Pologne
La Pologne a engagé la décentralisation de ses finances publiques et créé trois échelons administratifs : les communes (2 489), les départements (373) et les régions (16). Les premières élections libres ont eu lieu dès 1990 dans les premières et en 1999 dans les autres. En ce qui concerne le...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2003
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La Pologne a engagé la décentralisation de ses finances publiques et créé
trois échelons administratifs : les
communes (2 489), les départements
(373) et les régions (16). Les
premières élections libres ont eu lieu
dès 1990 dans les premières et en
1999 dans les autres. En ce qui
concerne les finances locales, le
principe fondateur est le suivant :
hormis leurs ressources propres, les
collectivités locales disposent de
ressources financières pour assumer
les missions qui leur ont été transférées par l’Etat. Elles ont la possibilité d’avoir un compte en banque, de
solliciter un crédit sous certaines
conditions (en réalité les communes
polonaises sont peu endettées)
d’émettre des obligations sur les
marchés nationaux et internationaux.
Des mécanismes de contrôle ont été
créés, avec des chambres régionales
des comptes. Malgré tout ce dispositif, cette réforme s’annonce laborieuse
et complexe, au point que dans
certains cas, le fonctionnement autonome et efficace des collectivités
locales est même impossible :
pléthore des textes, manque de
formation de ceux qui doivent les
faire appliquer, situations non prévues
par le législateur et donc vides juridiques. Mais l’obstacle majeur est le
manque patent de ressources, avec
une forte baisse de l’investissement
et une situation très détériorée, notamment dans les hôpitaux et les écoles. |
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