Le rejet de l’incertitude en droit des contrats
L’incertitude est une problématique centrale en droit des contrats. Ne dit-on pas traditionnellement que le contrat est un acte de prévision, un acte destiné à se prémunir des incertitudes de l’avenir ? Mais prévoir n’est pas savoir. La prévision suscite au premier abord le doute. Le temps dans lequ...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’incertitude est une problématique centrale en droit des contrats. Ne dit-on
pas traditionnellement que le contrat est un acte de prévision, un acte destiné
à se prémunir des incertitudes de l’avenir ? Mais prévoir n’est pas savoir. La
prévision suscite au premier abord le doute. Le temps dans lequel elle s’inscrit
est source de risques : mauvaise volonté du débiteur, évolution du marché, crise
sanitaire, guerre, etc. L’incertitude paraît consubstantielle au contrat en raison de
sa possible inexécution. Cependant, si le droit ne peut faire échec à l’incertitude
naturelle, son but est assurément d’offrir, de manière artificielle, une garantie
juridique. Comment ? En promouvant la sécurité juridique objective au stade
de la formation du contrat et la sécurité juridique subjective au stade de son
exécution. Ce faisant, le contrat apparaît comme un outil de certitude juridique
défiant l’incertitude naturelle.
Discipline : droit privé |
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