De l’Ukraine au Moyen-Orient : Un sursaut de la justice pénale internationale ?
Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points discutés par les intervenants du colloque organisé par l’iReMMO au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad hoc et les procédures relevant de la compétence un...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points
discutés par les intervenants du colloque organisé par l’iReMMO
au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de
justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad
hoc et les procédures relevant de la compétence universelle.
Il insiste tout particulièrement sur les contradictions de la
France qui se refuse à faire sauter les « verrous » de la loi du
9 août 2010 qui limitent considérablement les possibilités, pour
les tribunaux français, de poursuivre les auteurs de crimes de
guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Il termine
en affirmant sa détermination à se battre pour que la prise en
compte immédiate de la justice dans la guerre en Ukraine le soit
également dans d’autres conflits « partout où prévaut l’impunité,
et ce sans aucune sélectivité ». |
|---|