The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?
La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour int...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2023
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés
en matière de violations graves du droit international humanitaire
et du droit international des droits de l’homme. Ces violations
peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël
en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais
aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent
constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
(devant la Cour pénale internationale ou les juridictions
nationales). Le présent document examine les mécanismes de
responsabilité disponibles et réalistes dans le contexte israélo-palestinien. Il explore l’absence de recherche de responsabilité
pour les crimes internationaux présumés au niveau national,
devant les tribunaux israéliens et palestiniens, et analyse de
manière critique la réticence de la Cour pénale internationale à
mettre en place une enquête efficace sur la situation en Palestine. |
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