Le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie et la coopération des États : témoignage de sa cheffe
Contournant les blocages du Conseil de sécurité, empêchant la saisine de la Cour pénale internationale, l’Assemblée générale des Nations Unies crée en décembre 2016 un mécanisme tout à fait inédit : le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violati...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2023
|
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Contournant les blocages du Conseil de sécurité, empêchant la
saisine de la Cour pénale internationale, l’Assemblée générale
des Nations Unies crée en décembre 2016 un mécanisme tout à
fait inédit : le Mécanisme international, impartial et indépendant
chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves
du droit international commises en République arabe syrienne
depuis mars 2011 et d’aider à en juger les responsables. Sa
cheffe revient sur les circonstances de sa création et sa place
dans le champ de la justice pénale internationale avec pour toile
ce dialogue constant avec les Etats. |
|---|