La France, possible havre d’impunité pour criminels syriens ? Un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français
Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l’une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué...
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| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Le développement de la justice pénale internationale est sans
aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour
pénale internationale en est l’une des figures emblématiques.
Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons
juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d’autres
acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant
leur compétence universelle. Si l’Allemagne a pu mener à terme
plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises,
travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues
allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L’arrêt dit « Chaban »
rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour
de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les
incantations à la lutte contre l’impunité de la diplomatie française
et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la
compétence universelle. Si l’Assemblée plénière, formation
solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in
extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il
faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l’effectivité. |
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