Quelles poursuites internationales des crimes commis en Ukraine ?
Loin d’un engouement « international » pour la poursuite des crimes commis en Ukraine, nous sommes en présence d’une forte pression occidentale. Cette pression soulève différents problèmes. L’insistance européenne et états-unienne risque d’alimenter la réserve d’États non-occidentaux vis-à-vis de la...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Loin d’un engouement « international » pour la poursuite des
crimes commis en Ukraine, nous sommes en présence d’une
forte pression occidentale. Cette pression soulève différents
problèmes. L’insistance européenne et états-unienne risque
d’alimenter la réserve d’États non-occidentaux vis-à-vis de la
Cour pénale internationale et fait craindre une fragilisation
des enquêtes qu’elle mène sur d’autres situations. La licéité
des poursuites pour crimes de guerre visant le Président russe
récemment annoncées par la Cour pénale internationale est
incertaine dès lors, notamment, que le conflit en Ukraine n’a pas
fait l’objet d’un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations
Unies, qu’il concerne deux États non-parties au Statut de la Cour,
et que le travail de celle-ci paraît grandement influencé par un
troisième État non-partie, les États-Unis. Enfin, l’impossibilité
pour la juridiction pénale internationale de se saisir du crime
d’agression, dont la définition est d’ailleurs très stricte au regard
des précédents de Nuremberg et de Tokyo, conduit les États
occidentaux à contourner la Cour en proposant la création d’un
Tribunal ad hoc, au risque de modifier l’état du droit international
tel que consacré dans la Charte des Nations Unies. |
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