La définition du « terrorisme » : débats, enjeux et fonctions dans le discours juridique
En dépit des divergences qui persistent entre les Etats, certains éléments de définition du terrorisme ont été établis, dans les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Ces éléments demeurent cependant très flous, ce qui laisse une large marge d’appréciation aux Etats, dans...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2017
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | En dépit des divergences qui persistent entre les Etats, certains éléments de définition du terrorisme ont été établis, dans les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Ces éléments demeurent cependant très flous, ce qui laisse une large marge d’appréciation aux Etats, dans la mise en œuvre de la qualification de terrorisme. Dans cette mise en œuvre, trois fonctions principales sont remplies par la notion de « terrorisme » dans le discours juridique des Etats. Elle permet d’appliquer un régime juridique spécifique dérogatoire, d’établir une situation d’urgence justifiant l’adoption de mesures exceptionnelles et d’attribuer un label infamant aux ennemis. Au final, la notion de « terrorisme », par sa flexibilité, offre aux Etats un outil privilégié permettant la justification et la légitimation de politiques sécuritaires.
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