La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale : un recours imminent ?
L’entrée de la Palestine à la Cour pénale internationale, début 2015, agita le monde politique. Après avoir mobilisé ses alliés dans une campagne de dénigrement visant l’institution internationale et usé de l’arme des sanctions financières contre l’Autorité palestinienne, l’Etat hébreu accepta dis...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’entrée de la Palestine à la Cour pénale internationale,
début 2015, agita le monde politique. Après avoir
mobilisé ses alliés dans une campagne de dénigrement
visant l’institution internationale et usé de l’arme des
sanctions financières contre l’Autorité palestinienne, l’Etat
hébreu accepta discrètement, au mois de juillet dernier,
d’entamer un dialogue avec le Bureau du Procureur.
À La Haye, Fatou Bensouda procède à un examen
préliminaire de la situation en Palestine. Le Statut de
Rome, texte fondateur de la Cour, n’impose aucun délai
au Procureur pour convertir l’examen préliminaire en
enquête. La décision d’ouvrir une enquête doit se fonder
sur une base raisonnable dont les critères sont énoncés
dans le Statut. La situation dans les territoires et à Gaza
satisfait-elle aux conditions légales ? Le refus de coopérer
et les réalités sur le terrain peuvent-elles impacter le
processus judiciaire ?
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