L’intégration des sportifs professionnels méditerranéens dans l’Union européenne
Dans le domaine sportif, un arrêt de 1995 a mis fin aux quotas de nationalité dans la composition des clubs et des indemnités de transfert en fin de contrat pour les sportifs professionnels ressortissants de l’UE. La Communauté européenne a également conclu des accords d’association avec des Etats t...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2004
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Dans le domaine sportif, un arrêt de 1995 a mis fin aux quotas de nationalité dans la composition des clubs et des indemnités de transfert en fin de contrat pour les sportifs professionnels ressortissants de l’UE. La Communauté européenne a également conclu des accords d’association avec des Etats tiers, notamment méditerranéens, dont certains contenant une clause de non-discrimination de nationalité. Dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, issu de la Conférence de Barcelone de 1995, de nouveaux accords ont été signés avec 12 pays méditerranéens du Maghreb, du Machrek et Israël. Quand est il exactement de la situation de ces sportifs professionnels ? |
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