Protection sociale des étrangers
La protection sociale n’est pas une faveur, elle est partie intégrante des droits de l’Homme et constitue, en particulier au regard des textes internationaux, un droit pour toute personne humaine quelle que soit sa nationalité1.Ce caractère universel du droit à la sécurité sociale est encore trop so...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2004
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La protection sociale n’est pas une faveur, elle est partie intégrante des droits de l’Homme et constitue, en particulier au regard des textes internationaux, un droit pour toute personne humaine quelle que soit sa nationalité1.Ce caractère universel du droit à la sécurité sociale est encore trop souvent ignoré des dispositions nationales qui sont pourtant subordonnées aux normes de rang international. Et les traitements différenciés selon la nationalité du demandeur, véritables discriminations, sont loin d’avoir disparu dans l’Union européenne ( ue). Les quelque 14 millions de ressortissants d’Etats tiers résidant dans l’ ue se trouvent à cet égard dans une position défavorable. La construction européenne, au fur et à mesure qu’elle a consolidé et enrichi les droits de ceux qui sont aujourd’hui les « citoyens européens »2, a eu pour effet paradoxal d’accroître le fossé et donc les discriminations à l’égard de ceux qui ne le sont pas, en matière de liberté de circulation, d’accès au marché du travail et aussi de droits sociaux3. |
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