Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice
En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter...
Guardat en:
| Autor principal: | Latraverse, Sophie |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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