Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice
En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter...
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2023
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-CLCD_HS02_0025CLCDCahiers de la LCD https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-la-lcd-lutte-contre-les-discriminations-2022-HS2-page-25?lang=fr https://doi.org/10.3917/clcd.hs02.0025 Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice Latraverse, Sophie2023 accès aux recoursdroit des discriminationseffectivitéjurisprudencefre Cahiers de la LCD | Hors-série 2 | HS2 | 2023-01-13 | p. 25-35 | 2496-4956 CLCD_HS0298 En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter les blocages auxquels faisait face l’action en justice. En 2015, la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par l’organisation conjointe d’un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd’hui la mobilisation en soutien aux victimes pour l’accès aux recours reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le soutien au recours par un travail en réseau sur toute la France.Cairn restricted access |
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discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus
pour surmonter les blocages auxquels faisait face l’action en justice. En 2015,
la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par
l’organisation conjointe d’un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Défenseur des
droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd’hui la mobilisation
en soutien aux victimes pour l’accès aux recours reste un point noir,
extrêmement difficile à surmonter. C’est dans ce contexte qu’a été créé le
Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le
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