Le droit des plantes à l’aune du Pacte vert
L’ambition environnementale du Pacte vert de préserver, protéger et consolider le patrimoine naturel de l’Union européenne, vient à point nommé dans un contexte social marqué par les conséquences néfastes du réchauffement climatique. Dans cette optique, la Commission européenne a engagé un vaste cha...
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| প্রধান লেখক: | |
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| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2025
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | L’ambition environnementale du Pacte vert de préserver, protéger et consolider
le patrimoine naturel de l’Union européenne, vient à point nommé dans un contexte
social marqué par les conséquences néfastes du réchauffement climatique. Dans
cette optique, la Commission européenne a engagé un vaste champ de réformes
touchant l’ensemble des écosystèmes, le sol, les habitats naturels, l’air, l’eau, les
espèces végétales y compris les plantes. Cette dynamique soulève une question
centrale : les normes du Pacte vert relatives aux plantes permettent-elles une
protection renforcée de celles-ci ?
S’il est indéniable que l’évolution normative actuelle favorise une meilleure
justiciabilité des atteintes à la biodiversité végétale et permet un cadre de
sanction plus affirmé, des limites subsistent. Il demeure nécessaire de renforcer
les dispositifs existants afin de répondre aux défis persistants, notamment dans
le secteur agricole et en ce qui concerne l’effectivité concrète des mesures
adoptées. |
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