L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales
Cette contribution s’attache à présenter, en s’appuyant sur des exemples concrets et dans un esprit de vulgarisation, les principales règles qui gouvernent le commerce international des plantes et autres matières végétales. Le constat de départ est qu’un tel commerce est soumis aux mêmes règles, éta...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2025
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cette contribution s’attache à présenter, en s’appuyant sur des exemples
concrets et dans un esprit de vulgarisation, les principales règles qui gouvernent
le commerce international des plantes et autres matières végétales. Le constat
de départ est qu’un tel commerce est soumis aux mêmes règles, établies dans
le cadre du GATT puis de l’OMC, que le commerce de n’importe quelle autre
marchandise sans que les spécificités en termes de dangerosité, de disponibilité
ou de vulnérabilité de certaines plantes et matières végétales ne soient prises en
compte. Cependant, compte tenu des risques, notamment pour la santé publique
ou la biodiversité, que le commerce international de certaines plantes et matières
végétales comporte, les États ont aussi adopté des règles conventionnelles plus
spécifiques. Cependant, l’efficacité de ces règles, tant au sein même de l’OMC
qu’au-delà, paraît limitée ou à tout le moins non uniforme, et cela au détriment de
la préservation des plantes menacées. |
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