L’uti possidetis : une présomption en droit international public ?
La notion de présomption en droit rend compte de celle de l’évidence. La présomption est la manière dont le droit « manipule » le fait. C’est le traitement juridique des faits. Elle est une évidence juridique qui peut s’ouvrir (lorsqu’elle est simple) ou pas (lorsqu’elle est absolue) à la réalité fa...
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
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2024
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La notion de présomption en droit rend compte de celle de l’évidence. La
présomption est la manière dont le droit « manipule » le fait. C’est le traitement
juridique des faits. Elle est une évidence juridique qui peut s’ouvrir (lorsqu’elle
est simple) ou pas (lorsqu’elle est absolue) à la réalité factuelle. Il s’agit dès lors
d’analyser le rapport entre deux niveaux de réalité : la réalité juridique qui est
construction idéelle et la réalité matérielle.
Le principe de l’ uti possidetis, surtout dans son application en Afrique,
est une présomption dans la mesure où il instaure et entérine un régime
frontalier indifférent à l’histoire et à la culture des peuples concernés. Il est un
raisonnement juridique qui prend ses distances vis-à-vis de la réalité matérielle.
Principe universel de droit international public, l’ uti possidetis traite la question
des frontières en Afrique en présumant d’une part une souveraineté territoriale
et d’autre part une homogénéité des peuples. Cette double présomption, si elle
n’est pas vérifiable, a pourtant un impact réel sur l’invention des États et des
Nations en Afrique.
En effet, les frontières tracées par la Conférence de Berlin se démarquent par
leur caractère arbitraire. Leur tracé n’a pas tenu compte des compositions et des
organisations humaines existantes. La conquête des espaces territoriaux ayant
prévalu sur le facteur démographique voire démotique, ces lignes-frontières ont
créé des situations complexes. Les frontières coloniales ont réuni des peuples
qui étaient différents voire opposés. Elles ont par ailleurs séparé des peuples
identiques. La première situation est celle des multinations. Cette notion s’érige
en contradiction avec la conception occidentale de l’État-nation qui prône que
sur le territoire d’un État vive une nation. Les États africains abritent, pour
nombreux d’entre eux, plusieurs nations. Cela génère souvent des difficultés de
vivre-ensemble et invite à une profonde réflexion sur l’organisation politique et
juridique des sociétés. La seconde situation est celle des nations éparpillées. Elle
démontre combien cette conception de la frontière rigide et close peut s’avérer
dramatique dans les relations entre les pays voisins.
Vanté pour sa vocation à préserver la paix et la stabilité sur le continent, le
principe de l’ uti possidetis n’a cependant que servi à l’ancrage de cette notion
de frontière qui est elle-même source de conflit car inadaptée à la manière dont
les peuples africains habitent la terre. Plusieurs conflits frontaliers qui ont eu
lieu et qui ont lieu en Afrique remettent en question la promesse de sécurité
et de stabilité que porte ce principe. Les frontières rigides et fermées qu’il fait
naître empêchent l’unité au sein du continent africain. Elles donnent naissance
à un État de type nouveau, chargé de créer la nation. Paradoxalement, assimilé
à un principe d’inviolabilité des frontières, il rend indésirable toute tentative de
modification ou de remise en cause des frontières coloniales. Pourtant, il importe
de le considérer comme une présomption simple, c’est-à-dire un point de départ
pour une réflexion nouvelle autour des frontières en Afrique. |
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