La Cour de justice de l’avocat général. Maurice Lagrange (1952-1964)
Cet article apporte un éclairage sur la contribution de Maurice Lagrange à la mise en place, à l’attribution de compétence et au fonctionnement de ce qui fut la Cour de justice de la CECA puis la Cour de justice des Communautés européennes. Il répond à la question de savoir s’il a effectivement marq...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article apporte un éclairage sur la contribution de Maurice Lagrange à la mise en place, à l’attribution de compétence et au fonctionnement de ce qui fut la Cour de justice de la CECA puis la Cour de justice des Communautés européennes. Il répond à la question de savoir s’il a effectivement marqué de son emprunte cette institution, une fois actée sa mise en place et ses traits caractéristiques principaux dans le traité CECA. À l’origine de la fonction de l’avocat général, Lagrange en a façonné les contours avec son homologue allemand Karl Roemer en l’exerçant entre 1952 et 1964. Ses conclusions ont permis d’affirmer l’indépendance de la fonction, de révéler et d’expliquer le travail du droit, et de définir la responsabilité des juges. L’avocat général a ainsi fait corps avec cette institution contribuant précisément à faire naître cet « esprit de corps » que partagent depuis les membres de la CJUE.
Quant à sa contribution à la jurisprudence prononcée pendant les années fondatrices pour le droit communautaire, l’avocat général Lagrange, tout comme son homologue Roemer, apparait comme porteur d’une certaine vision intégratrice des Communautés européennes. Toutefois, ils étaient tous deux réticents à assumer le risque politique de la consécration de principes explicitement plus ambitieux, comme le principe de primauté ou celui de l’effet direct du droit communautaire, des principes qui ont pourtant marqué l’approfondissement de la construction européenne. Malgré tout, Maurice Lagrange, comme son homologue Roemer, entérine le choix des juges, contribuant ainsi à ce que se forge une véritable jurisprudence européenne. |
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