Note sur l’évolution de la jurisprudence de la CEDH concernant les droits des prisonniers
Cette note vise à réfléchir sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant des droits des prisonniers et à la mettre en regard des questions plus globales de la protection judiciaire des droits des prisonniers, des valeurs de la Convention européenne des d...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cette note vise à réfléchir sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant des droits des prisonniers et à la mettre en regard des questions plus globales de la protection judiciaire des droits des prisonniers, des valeurs de la Convention européenne des droits de l’homme sous-jacent à la protection des droits des prisonniers et des effets concrets qu’une telle protection en vertu de la Convention peut produire. La note montre que la position en droit positif européen reconnaissant la protection judiciaire des droits des prisonniers est bien établie et clairement défendable sur le plan conceptuel. Cela est un résultat logique du fait que les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas à la porte de la prison et qu’un détenu ne perd pas ses droits au titre de la Convention simplement en raison de son statut de détenu. C’est une position bien établie dans la jurisprudence de la Cour qui est le résultat d’une évolution progressive de la Convention. Cette évolution de la Convention avait suivi son parcours normal et la Convention représente aujourd’hui un instrument constitutionnel européen commun dans le domaine de la protection des droits des détenus. Or, le système de la Convention est actuellement de plus en plus confronté à de nouveaux défis contemporains concernant les droits des détenus. Cela représente une nouvelle ère du droit pénitentiaire européen dont la portée réelle reste encore à évaluer. En tout état de cause, la communauté juridique devrait veiller à soutenir l’acquis de la Convention et à la protéger contre les tendances populistes qui apparaissent de plus en plus dans les sociétés européennes. |
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