Le rôle des juridictions nationales : faire vivre la Convention sans faire éclater le miroir
L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales. Plus précisément, la Cour EDH intervient de manière exceptionnelle pour mettre en cause la responsabilité des États sur la scène internationale, alors que les juridictions nationales effectuent un contrôle régulier de compatibilité du droit national avec la Convention et ses Protocoles. Animées par un intérêt commun à faire vivre la Convention en droit interne, les juridictions nationales doivent suivre systématiquement le rythme auquel la jurisprudence de la Cour de Strasbourg évolue (doctrine de l’interprétation par effet de miroir) tout en préservant une certaine autonomie. L’article analyse, dans un deuxième temps, les facteurs endogènes et exogènes susceptibles de briser la confiance entre les interprètes de la Convention et de limiter l’effectivité de ce partenariat inter-juridictionnel. |
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