La société civile : une amie fidèle pour célébrer l’anniversaire de la CEDH
En existant et en fournissant des services ou en plaidant pour une cause particulière, les organisations de la société civile exercent, incarnent et aident à réaliser les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. À l’occasion du 70e anniversaire de cette Convention, la pré...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | En existant et en fournissant des services ou en plaidant pour une cause particulière, les organisations de la société civile exercent, incarnent et aident à réaliser les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. À l’occasion du 70e anniversaire de cette Convention, la présente contribution dresse un panorama des différents rôles endossés par les organisations de la société civile tout au long du déroulement de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, du niveau local auprès des populations jusqu’au suivi de l’exécution des arrêts. Plus spécifiquement, les organisations de la société civile documentent les violations, accompagnent les victimes et agissent parfois en tant que représentantes de ces victimes auprès de la Cour. Lorsqu’elles sont elles-mêmes directement affectées par des violations de droits de l’homme, les organisations peuvent se rendre en tant que requérantes à Strasbourg. Ce statut est historiquement difficile à obtenir en raison d’une interprétation restrictive de la notion de victime, et une voie d’accès à la Cour qui leur est davantage indiquée est celle de la tierce intervention. La soumission d’observations écrites permet aux organisations de la société civile d’être présentes, d’éventuellement influencer la jurisprudence, de représenter des intérêts dépassant ceux de l’affaire traitée, voire, dans une perspective à plus long terme, de sensibiliser. Leur rôle ne s’arrête pas là et la dernière décennie, leur travail dans le suivi de l’exécution des arrêts a été reconnu et institutionnalisé et est de plus en plus documenté. Enfin, et de manière plus large, en plus de participer aux rouages de la juridiction internationale, les organisations de la société civile sont des partenaires non-négligeables pour la visibilité, la légitimité et l’efficacité de la Cour ainsi que son rayonnement hors de ses frontières.
Les organisations de la société civile traduisent la Convention dans des contextes variés mais ont parfois encore du mal à faire entendre leur voix auprès de l’organe en charge de son contrôle. L’on manque également d’une vue claire et précise de leur implication faute de données collectées. La tendance est néanmoins à la reconnaissance du rôle crucial joué par ces organisations, en particulier dans un contexte d’érosion de leurs droits dans des espaces civiques se rétrécissant. |
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