Le rôle des sources du Conseil de l’Europe
Quel eut été le droit conventionnel sans la valorisation de l’interprétation évolutive par le juge de Strasbourg ? Assurément, la doctrine de « l’instrument vivant’ » a participé – et participe encore – à la vitalité du texte adopté le 4 novembre 1950. Dans la mesure où les plus belles pages du droi...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2023
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Quel eut été le droit conventionnel sans la valorisation de l’interprétation évolutive par le juge de Strasbourg ? Assurément, la doctrine de « l’instrument vivant’ » a participé – et participe encore – à la vitalité du texte adopté le 4 novembre 1950. Dans la mesure où les plus belles pages du droit de la Convention ont été écrites à l’encre de l’interprétation évolutive, quel rôle ont joué les sources du Conseil de l’Europe dans ce processus jurisprudentiel ? Importées dans le prétoire strasbourgeois, ces sources peuvent encourager le juge à actualiser le texte conventionnel afin de l’adapter aux conditions de vie actuelles. Mais loin de s’adonner à une pratique banalisée et automatique, la Cour peut également écarter ces sources de son raisonnement interprétatif afin de préserver l’équilibre conventionnel qui repose, non exclusivement mais nécessairement, sur l’assentiment des États parties et la limitation de l’activisme judiciaire. Le rôle des sources du Conseil de l’Europe ne s’arrête pas au seul champ herméneutique. Parce que les comités conventionnels s’appuient régulièrement sur la jurisprudence de la Cour, ils participent aussi directement au renforcement de l’autorité de ses arrêts et au rayonnement de la Convention. Outils interprétatifs et instruments de légitimation, les sources du Conseil de l’Europe œuvrent donc tout autant pour la vitalité de la Convention que pour sa survie. |
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