Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée
L’objectivisation du contrôle européen ne mérite pas toutes les critiques qu’elle reçoit. S’il est vrai que son maniement par la Cour européenne est loin de répondre à une méthodologie rigoureuse, cela ne la discrédite pas pour autant. Le juge européen étant de plus en plus confronté à des affaires...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’objectivisation du contrôle européen ne mérite pas toutes les critiques qu’elle reçoit. S’il est vrai que son maniement par la Cour européenne est loin de répondre à une méthodologie rigoureuse, cela ne la discrédite pas pour autant. Le juge européen étant de plus en plus confronté à des affaires où la violation alléguée résulte du droit interne, il est crucial que l’objectivisation s’accompagne d’une visée pédagogique. Aussi, la présente contribution se propose d’identifier les difficultés d’ordre méthodologique soulevés par la tendance à l’objectivisation du contrôle européen avant d’avancer quelques hypothèses pour rendre la jurisprudence plus cohérente et transparente et in fine maintenir l’adhésion des autorités nationales au système conventionnel. |
|---|