Le recours à une « subsidiarité positive »
Le principe de subsidiarité cristallise actuellement l’enjeu de la survie du système conventionnel dans un contexte de défiance à l’égard de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le volet négatif de la subsidiarité se concrétiserait par la modification récente du Préambule de la Convention europ...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Hurpy, Hélène |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2023
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Eitemau Tebyg
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