Le recours à une « subsidiarité positive »

Le principe de subsidiarité cristallise actuellement l’enjeu de la survie du système conventionnel dans un contexte de défiance à l’égard de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le volet négatif de la subsidiarité se concrétiserait par la modification récente du Préambule de la Convention europ...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Hurpy, Hélène
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2023
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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