La nature politico-juridique de l’Union européenne. Comparaison de l’Union avec la Fédération
La question de la nature politico-juridique de l’Union européenne est devenue classique. Il importe de la renouveler par une comparaison systématique avec la Fédération. L’UE est probablement une Union d’États à vocation fédérale. Après avoir rappelé les quatre principes du fédéralisme : unité, auto...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2023
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La question de la nature politico-juridique de l’Union européenne est devenue classique. Il importe de la renouveler par une comparaison systématique avec la Fédération. L’UE est probablement une Union d’États à vocation fédérale. Après avoir rappelé les quatre principes du fédéralisme : unité, autonomie, superposition, participation, le présent article développe la comparaison en dix points : acte fondateur, personnalité juridique internationale, garantie de l’indépendance et de l’intégrité des États membres, identité politique, système institutionnel, homogénéité des États membres, « conditionnalité démocratique » de la qualité de membre de l’Union, pérennité de l’Union, répartition des compétences entre les États et l’Union, système normatif. La construction européenne se poursuit, si bien que la nature politico-juridique de l’UE est encore indéterminée. Entité sui generis, monstro simile par rapport à une Fédération, étape vers une « normalisation » fédérale ? L’interrogation demeure. Mais les éléments tirés d’une théorie de la Fédération et tendant vers une théorie de l’Union sont posés, dont les sources d’inspiration sont citées en bibliographie1. |
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