Covid-19 et responsabilité pénale des décideurs publics
L’étude de la judiciarisation de la santé, vue sous le prisme du Covid-19 et de la responsabilité pénale des décideurs publics, apparaît paradoxale. Si dans un premier temps en effet, cette étude révèle une expansion du phénomène de judiciarisation devant le juge pénal à laquelle une adaptation des...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’étude de la judiciarisation de la santé, vue sous le prisme du Covid-19 et de la responsabilité pénale des décideurs publics, apparaît paradoxale. Si dans un premier temps en effet, cette étude révèle une expansion du phénomène de judiciarisation devant le juge pénal à laquelle une adaptation des conditions tendant à engager la responsabilité pénale a été recherchée (I), elle amène aussi et surtout, dans un second temps, à relativiser ce phénomène puisque se pose la question de l’inadaptation pour les décideurs publics de l’engagement de cette responsabilité pénale durant la pandémie (II). |
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